Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat (consultations, conseils, négociations, plaidoiries, rédaction d’actes, etc…).
Ils sont librement fixés.
Ils sont assujettis à la TVA au taux de 20 %.
modalités de fixation des honoraires :
Une convention d'honoraires est proposée au client. Cette convention peut prévoir :
Un montant forfaitaire ;
Une décomposition des honoraires selon le type de vacations prévisibles ;
Une part fixe assortie d’une part variable pouvant par exemple dépendre du résultat obtenu ;
Une facturation au temps passé.
A titre habituel, les honoraires sont déterminés en prenant en considération les critères suivants :
• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel l'avocat appartient,
• la notoriété, les titres, l'ancienneté de l'avocat, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client.
Un rendez-vous de consultation au cabinet est facturé dans une fourchette de 70 € TTC à 140 € TTC.
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