honoraires

Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat (consultations, conseils, négociations, plaidoiries, rédaction d’actes, etc…).

Ils sont librement fixés.

Ils sont assujettis à la TVA au taux de 20 %.

modalités de fixation des honoraires :

Une convention d'honoraires est proposée au client. Cette convention peut prévoir :

Un montant forfaitaire ;

Une décomposition des honoraires selon le type de vacations prévisibles ;

Une part fixe assortie d’une part variable pouvant par exemple dépendre du résultat obtenu ;

Une facturation au temps passé.

A titre habituel,  les honoraires sont déterminés en prenant en considération  les critères suivants :

• le temps consacré à l’affaire,

• le travail de recherche,

• la nature et la difficulté de l’affaire,

• l’importance des intérêts en cause,

• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel l'avocat appartient,

• la notoriété, les titres, l'ancienneté de l'avocat, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

• la situation de fortune du client.

Un rendez-vous de consultation au cabinet est facturé dans une fourchette de 70 € TTC à 140 € TTC.